International audienceLe droit interaméricain des droits de l’homme s’inscrit dans la mouvance de l’internationalisation des droits de l’homme visant à faire de l’individu un sujet de droit à part entière dans l’ordre juridique international. Ce droit crée donc un rapport entre plusieurs sujets de droit, de nature différente, dont une certaine capacité d’agir semble être le dénominateur commun. À cet effet, l’individu, sujet-titulaire des droits et libertés, n’épuise pas la qualité de sujet de droit. La condition juridique de ce sujet-titulaire dépend grandement du niveau d’engagement de l’État contre lequel il agit. Au final, l’évolution de la condition juridique de l’individu renvoie à l’histoire même du système interaméricain des droits ...
Les relations entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire ne sont pas statique...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLe droit interaméricain des droits de l’homme s’inscrit dans la mouvance de l’...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Nul n'est besoin de rappeler qu'avant l'avènement du droit international des droits de l'homme, les ...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Nul n'est besoin de rappeler qu'avant l'avènement du droit international des droits de l'homme, les ...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Le droit à l'éducation est le pivot de tous les droits de l'homme parce que c'est l'éducation qui do...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
Quand on s’intéresse aux rapports entre ordre juridique interne et ordre juridique international, la...
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
En associant une méthode – les études comparatives – à un processus en cours – l’internationalisatio...
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