Droit pénal des affaires

National audienceLe droit pénal applicable aux affaires ? Mieux : un droit pénal propre aux affaires ? Est-ce nécessaire ? Celui qui se contente d’abuser, de favoriser, de frauder ou de mentir ne blesse point. Doit-on, en conséquence, l’envoyer salir son col blanc en prison ? Est-ce opportun ? Ne va-t-on pas, de la sorte, décourager ces esprits libres et audacieux qui, par leur entreprise ou par leur entremise, produisent des richesses et dirigent des hommes et, par là même, font fonctionner notre économie et notre société ? Le droit pénal, pourtant, n’est pas l’ennemi des libertés, quelles qu’elles soient. Au contraire : il s’avère beaucoup plus sécurisant que ce droit mou ou souple, si à la mode pour réguler les secteurs les plus stratégiques. Surtout, n’est-il pas dans l’intérêt de tous d’empêcher des actions – et parfois des inactions – malveillantes dans le domaine des affaires aussi bien qu’ailleurs, voire, en raison de leur importance et de leur enjeu, dans le domaine des affaires encore plus qu’ailleurs ? À ce besoin a, quoi qu’en en pense finalement, répondu la formation d’un droit pénal particulier qui, pour être encore mal identifié, pour être souvent remis en cause, n’en est pas moins réel et, partant, incontestable