Droit social des marins et concurrence internationale

Face à la crise ayant touché les flottes des puissances maritimes, provoquée par l'apparition des pavillons de libre immatriculation et de nouveaux marchés de gens de mer, ces dernières ont du rivaliser d'ingéniosité. L'illustration la plus marquée de leur résistance réside sans doute la mise en place de registres bis afin de continuer à pouvoir offrir un pavillon concurrentiel aux armateurs (I). Ces bouleversements provoqués par une mise en concurrence parfois qualifiée de « déloyale » ont par ailleurs poussé les États à élargir le cadre classique de la législation nationale pour créer un véritable cadre international régissant les régimes de protection sociale des marins. Il en résulte une large diversité des sources en la matière. Si la Convention dite MLC (Maritime Labour Convention), adoptée en 2006, marque un tournant dans la construction de ce droit social international des gens de mer, l’épreuve des ratifications et surtout l’application effective de ses prescriptions restent un défi majeur (II)