Le Tribunal international du droit de la mer, même s’il existe depuis plusieurs années, n’a que récemment été présenté avec plusieurs types d’affaires. Sa jurisprudence précédente a surtout traité la prompte mainlevée des navires, et, même si cette question reste toujours à la base de la plupart des activités du Tribunal, ces dernières années ont porté avec elles plusieurs types de problèmes à résoudre. Cette dernière décennie, le Tribunal s’est confronté à un plus grand nombre de sujets relatifs à l’environnement. Ces sujets, et ceux relatifs aux domaines du droit de la mer autres que la prompte mainlevée, ont été portés devant le Tribunal de façon à ce que cette cour internationale eût été obligée de résoudre des problèmes qui ont une inf...
Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi l...
Dans le cadre d’une Union comprenant 27 États membres, il n’est pas exclu qu’un État n’entende plus ...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
Le tribunal correctionnel versus la cour d’assises. La loi du 5 février 2016 autorisant la généralis...
National audienceSous la forme atypique d’un abécédaire, l’ouvrage aborde aussi bien de grands probl...
La première partie vise ainsi à analyser comment la décision du TIDM du 14 mars 2012 s’est insérée d...
International audienceS’il est désormais acquis, car cela a été démontré par les contributions précé...
International audienceEt si le débat sur l'utile et la nécessaire définition du droit n'était qu'une...
Cette contribution expose la jurisprudence de la Cour de justice et celle des cours et tribunaux de ...
L'intervention internationale au nom des droits de l'homme, impliquant l'emploi unilatéral de la for...
International audienceSouhaitant mieux comprendre la création des Ecoles de droit, de manière systém...
Le développement du numérique oblige le droit d'auteur à s'adapter. Et la doctrine à mettre à jour l...
Dans le cadre du présent mémoire, nous nous interrogerons sur la possible formation d’un droit commu...
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