Add to ORKGDésireuses d'échapper aux rigidités du droit public...les personnes publiques ont entrepris de faire réaliser certaines de leurs missions à travers des personnes privées dont elles conservent la maîtrise... ces situations font l'objet d'un traitement original de la part du juge
« Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
En 70 ans le droit public de la grève a évolué. Comment le privatiste appréhende-t-il le traitement ...
International audienceSi l’on définit le déséquilibre économique comme une situation dans laquellela...
L'exécution des contrats de partenariat peut se révéler délicate dans certains cas. Il est donc néce...
483. Le marché est avant tout un contrat, une convention, conclu entre deux personnes au minimum aya...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
Le sujet qu’il m’a été demandé de traiter, concernant les dons et subventions des personnes publique...
Aux côtés d’autres caractéristiques (l’âge, la place dans la hiérarchie du travail, l’origine social...
Le droit au respect de la vie privée est un droit reconnu à tous. Le consentement protège de façon e...
Pour le règlement des litiges transnationaux mettant aux prises une personne publique, sujet de droi...
S’il est académique de distinguer droit public et droit privé, finances publiques et finances privée...
Les Partenariat Public-Privé (PPP) prennent en charge des services publics qui, traditionnellement, ...
La réforme de la Prime pour l'emploi (PPE) s'inscrit dans le cadre de la stratégie pour l'emploi du ...
Comme la propriété privée, la propriété publique a été confondue avec les biens qui n’en sont que le...
« Le droit public du travail est une matière émergente. Traditionnellement, le droit applicable aux...
1129. – La protection contre les risques de la vieillesse et du métier, et plus particulièrement la ...
En 70 ans le droit public de la grève a évolué. Comment le privatiste appréhende-t-il le traitement ...
International audienceSi l’on définit le déséquilibre économique comme une situation dans laquellela...
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483. Le marché est avant tout un contrat, une convention, conclu entre deux personnes au minimum aya...
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