Evaluation économique des dispositifs de soutenabilité : l'Agenda 21 Local dans les communes françaises.

The economic evaluation of the implementation of sustainable development encounters many difficulties including the diversity of conceptions of sustainability, the heterogeneity and the lack of single definition of its initiatives, but also the intangible nature of both generated and protected values provided by a truly sustainable development. We first develop an analysis in terms of reference frames, inspired by political science, so as to take both reference frames of action addressed to a sustainable development and reference frames for evaluating it into account. This first analysis underlies our "capital" approach to sustainability as well as the choice of our study object, Local Agenda 21. Under the assumptions of weak sustainability (capital substitutability), we then perform an evaluation of Local Agenda 21 at the French municipal level using, on the one hand, the total wealth indicator (developed by the World Bank) and on the other hand an impact estimate of the adoption of Local Agenda 21 within municipalities on per capita income. This assessment is thus performed within a decoupling (between a stock indicator and a flow indicator) that questions the relationship between the implementation of sustainable development and income growth. At the same time, an analytical work enables us to propose a requalification of the sustainable development initiatives in terms of knowledge in the economic sense of Machlup. Finally, since the hypotheses of weak sustainability do not necessarily keep income flows or well-being unchanged over time, we alternatively consider strong sustainability assumptions (capital complementarity, irreversibility). Empirically, it implies searching for threshold effects for the different assets being part of total wealth. In the context of our empirical study and under its assumptions, we demonstrate that the implementation of sustainable development has not been at the expense of growth. On the contrary, the adoption of Local Agenda 21 is shown to translate into an improvement in per capita income at the local French level. Among the components of total wealth, we find threshold effects for natural and human capital.L’évaluation économique de la mise en œuvre du développement durable se heurte à de multiples difficultés : la diversité des conceptions de la soutenabilité, l’hétérogénéité et le déficit de définition unitaire de ses dispositifs, ou encore le caractère immatériel des valeurs engendrées ou protégées par un développement réellement soutenable. Nous mobilisons tout d’abord une analyse en termes de référentiels, inspirée des sciences politiques, pour tenir compte conjointement des référentiels d’action et des référentiels d’évaluation du développement durable. Cette première analyse sous-tend notre approche « par les capitaux » de la soutenabilité ainsi que le choix de notre objet d’étude, l’Agenda 21 Local. Sous les hypothèses de la soutenabilité faible (substituabilité des capitaux), nous réalisons ensuite une évaluation de l’Agenda 21 Local au niveau communal français en ayant recours à l’indicateur de richesse totale (développé par la Banque Mondiale) ainsi qu’à un estimateur d’impact de l’adoption de l’Agenda 21 Local sur le revenu par tête des communes. Cette évaluation est donc réalisée au sein d’un découplage (entre un indicateur de stocks et un indicateur de flux) qui interroge la relation entre la mise en œuvre du développement durable et la croissance du revenu. En même temps, un travail analytique nous permet de proposer une requalification des dispositifs de mise en œuvre du développement durable en termes de savoirs au sens économique de Machlup. Enfin, les hypothèses de la soutenabilité faible ne garantissant pas nécessairement des flux de revenu ou un bien-être inchangés à travers le temps, nous appliquons à notre problématique les hypothèses de la soutenabilité forte (complémentarité des capitaux, phénomènes d’irréversibilité), traduites empiriquement par la recherche d’effets de seuils pour les capitaux composant la richesse totale. Dans le cadre de notre étude empirique et sous ses hypothèses, nous montrons ainsi que la mise en œuvre du développement durable ne s’est pas faite au détriment de la croissance. Au contraire, l’adoption de l’Agenda 21 Local a eu un impact positif sur le revenu par habitant au niveau local français. Parmi les composantes de la richesse totale, nous trouvons enfin des effets de seuil pour les capitaux naturel et humain