Add to ORKGInternational audienceChangements en vue en droit français de la concurrence, ... de la procédure et de la responsabilité civile
Cette contribution fait le point sur une proposition de directive de l'UE (qui a été depuis adoptée)...
La pratique consistant, lors d'une procédure de conciliation, à ne mettre en cause en qualité de par...
International audience(Crim. 17 janv. 2007, pourvoi n° 06-82.251, arrêt n° 45 F-D, Juris-Data, n° 20...
International audienceChangements en vue en droit français de la concurrence, ... de la procédure et...
International audience(Décr. n° 2010-684 du 23 juin 2010, relatif aux droits des actionnaires de soc...
International audienceSi la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel franç...
International audienceLe Conseil constitutionnel recourt régulièrement à la notion de propriété des ...
International audience(Ord. n° 2017-303 et décr. n° 2017-305 du 9 mars 2017 relatifs aux actions en ...
International audienceResponsabilité du fait des produits défectueux, Champ d'application, Produits ...
Le droit de plaider en matière civile, réponse à la proposition d’en faire un principe directeur du ...
International audience(Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certa...
Intégration communautaire et procédure civile. L’interaction entre procédure civile et intégration c...
International audience(Dir. 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998. JOCE L. 209, 25 juill. 1998, p. 46
International audienceLa réparation d'un dommage est à l'origine du droit de la responsabilité. L'év...
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