Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal

Théry, Philippe

July 2014

International audience(CJUE 7 févr. 2013, aff. C-543/10, Refcomp SpA, D. 2013. 1110, note S. Bollée ...

Clause attributive de juridiction potestative et pluralité de défendeurs dans des actions fondées sur des loi différentes

Bureau, Dominique

June 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re). - 26 septembre 2012, D. 2012. 2876, note D. Mart...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

Jault-Seseke, Fabienne

September 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ. et Ch. com.) 16 décembre 2008, D. 2009, p. 8...

De l'acceptation et de l'opposabilité des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires

Pataut, Etienne

September 1999

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 décembre 1998. Cour de cassation (1re Ch. ci...

Opposabilité de la clause compromissoire insérée dans un connaissement maritime et pouvoir de l'arbitre de statuer sur sa propre compétence

Jault-Seseke, Fabienne

September 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 novembre 2005, D. 2006, p. 3026, obs. T...

Opposabilité d'une clause attributive de juridiction : relation commerciale établie et assureur subrogé

Bureau, Dominique

October 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re) - 13 février 2013, D. 2013. 1503, obs. F. Jault-S...

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien

Joubert, Natalie

October 2010

International audienceCiv. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. co...

Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution

Ancel, Bertrand

September 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 janvier 2007, M. Ratel c. société Cécile...

La validité d'une clause attributive de juridiction est subordonnée au caractère international de la situation

Audit, Mathias

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 octobre 2005, Keller Grundbau Gmbh c. Él...

Une clause attributive de juridiction n'est valable que si elle permet de désigner le tribunal spécialement compétent

Ancel, Bertrand

June 2000

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 13 avril 1999, Les Grands Comptoirs França...

Une clause attributive de juridiction convenue entre un fabricant et un acheteur n'est pas opposable au sous-acquéreur

Leclerc, Frédéric

June 2000

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 23 mars 1999, Soc. Rémi Claeys aluminium c/ So...

A. Kpoahoun Amoussou; Les clauses attributives de compétence dans les transports maritimes de marchandises

January 2002

A. Kpoahoun Amoussou; Les clauses attributives de compétence dans les transports maritimes de marcha...

Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal

Théry, Philippe

July 2014

International audience(CJUE 7 févr. 2013, aff. C-543/10, Refcomp SpA, D. 2013. 1110, note S. Bollée ...

Clause attributive de juridiction potestative et pluralité de défendeurs dans des actions fondées sur des loi différentes

Bureau, Dominique

June 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re). - 26 septembre 2012, D. 2012. 2876, note D. Mart...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

Jault-Seseke, Fabienne

September 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ. et Ch. com.) 16 décembre 2008, D. 2009, p. 8...

De l'acceptation et de l'opposabilité des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires

Pataut, Etienne

September 1999

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 décembre 1998. Cour de cassation (1re Ch. ci...

Opposabilité de la clause compromissoire insérée dans un connaissement maritime et pouvoir de l'arbitre de statuer sur sa propre compétence

Jault-Seseke, Fabienne

September 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 novembre 2005, D. 2006, p. 3026, obs. T...

Opposabilité d'une clause attributive de juridiction : relation commerciale établie et assureur subrogé

Bureau, Dominique

October 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re) - 13 février 2013, D. 2013. 1503, obs. F. Jault-S...

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien

Joubert, Natalie

October 2010

International audienceCiv. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. co...

Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution

Ancel, Bertrand

September 2007

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 janvier 2007, M. Ratel c. société Cécile...

La validité d'une clause attributive de juridiction est subordonnée au caractère international de la situation

Audit, Mathias

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 4 octobre 2005, Keller Grundbau Gmbh c. Él...

Une clause attributive de juridiction n'est valable que si elle permet de désigner le tribunal spécialement compétent

Ancel, Bertrand

June 2000

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 13 avril 1999, Les Grands Comptoirs França...

Une clause attributive de juridiction convenue entre un fabricant et un acheteur n'est pas opposable au sous-acquéreur

Leclerc, Frédéric

June 2000

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 23 mars 1999, Soc. Rémi Claeys aluminium c/ So...

A. Kpoahoun Amoussou; Les clauses attributives de compétence dans les transports maritimes de marchandises

January 2002

A. Kpoahoun Amoussou; Les clauses attributives de compétence dans les transports maritimes de marcha...

Clause attributive de juridiction et chaîne de contrats dans l'Union européenne : l'étrange figure de la clause attributive de juridiction conclue à titre principal

Théry, Philippe

July 2014

International audience(CJUE 7 févr. 2013, aff. C-543/10, Refcomp SpA, D. 2013. 1110, note S. Bollée ...

Clause attributive de juridiction potestative et pluralité de défendeurs dans des actions fondées sur des loi différentes

Bureau, Dominique

June 2013

International audienceCour de cassation (Civ. 1re). - 26 septembre 2012, D. 2012. 2876, note D. Mart...

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Opposabilité des clauses attributives de juridiction contenues dans des connaissements maritimes

Abstract

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