Etendue du contrôle du juge saisi d'un recours en annulation contre une sentence rendue dans un arbitrage international

Décision étrangère annulant la sentence. Ordre juridique du siège arbitral, Sentence reconnue en France, Exequatur de la décision d'annulation. SENTENCE ARBITRALE INTERNATIONALE CONTRAIRE A UNE SENTENCE RECONNUE EN FRANCE. Exequatur en France de la seconde sentence

Loquin, Eric

December 1995

International audience(Versailles, 29 juin 1995 (2 espèces), inédit, Soc. Omnium de Traitement et de...

L'obligation de préciser le fondement d'un recours en annulation de la sentence

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 2e civ., 9 juill. 1997, Bull. civ. II, n° 218, p. 127

Sentence arbitrale. Article 1502-4°, Recours en annulation, Ordre public international, Corruption, Contrat de pot de vin, Sanction par les arbitres, Contrôle de la sentence, Pouvoir du juge de l'annulation, Réexamen en fait et en droit

Loquin, Eric

December 1994

International audience(Paris, 30 sept. 1993, Rev. crit. DIP 1994. 349, note V. Heuzé ; Rev. arb. 199...

Etendue du contrôle du juge saisi d'un recours en annulation contre une sentence rendue dans un arbitrage international

Jault-Seseke, Fabienne

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 6 octobre 2010, D. 2010. 2441, obs. X. Del...

Arbitrage international. Exequatur en France d'une sentence rendue à l'étranger, Décision étrangère ayant rejeté le recours en annulation contre cette sentence. Convention de New York, Article V, Compétence du juge français pour contrôler l'efficacité de la sentence sur le territoire français (1re espèce), Sentence rendue et annulée à l'étranger dans le pays où la sentence a été rendue, Exequatur accordée en France, Article VII de la Convention de New York (2e et 3e espèces)

Loquin, Eric

December 1993

International audience(Paris, 12 févr. 1993, Rev. arb. 1993. 259, note D. Hascher ; Paris, 19 déc. 1...

L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien

Théry, Philippe

October 2013

International audience(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 12-15.375, à paraître au Bulletin, D. 2013. 716

Admission de l'exequatur en France d'une sentence arbitrale étrangère annulée

Bollée, Sylvain

March 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) 29 juin 2007, Société PT Putrabali Adyamulia ...

Annulation d'une sentence arbitrale contraire à l'ordre public qui s'attache au contrôle des investissements étrangers en France

Kessedjian, Catherine

September 1991

International audienceCour d'appel de Paris (1re Ch., sect. C). - 5 avril 1990, Soc. Courrèges Desig...

Arbitrage interne. Durée de l'arbitrage, Prorogation conventionnelle de compétence sans indication de la durée, Délai légal de l'article 1456 NCPC., (1re espèce). ARBITRAGE INTERNE. Délai légal, Recours en annulation contre une première sentence partielle, Suspension du délai (non), (2e espèce). ARBITRAGE INTERNE. Siège de l'arbitrage désigné dans la convention d'arbitrage-procédure arbitrale pouvant se dérouler en un autre lieu-localisation du seul prononcé de la sentence (3e espèce)

Loquin, Eric

September 1994

International audience(Civ. 2e, 1er juin 1994, Soc. Colas et Sogea, inédit ; Civ. 2e, 5 avr. 1994, S...

Décision étrangère annulant la sentence. Ordre juridique du siège arbitral, Sentence reconnue en France, Exequatur de la décision d'annulation. SENTENCE ARBITRALE INTERNATIONALE CONTRAIRE A UNE SENTENCE RECONNUE EN FRANCE. Exequatur en France de la seconde sentence

Loquin, Eric

December 1995

International audience(Versailles, 29 juin 1995 (2 espèces), inédit, Soc. Omnium de Traitement et de...

L'obligation de préciser le fondement d'un recours en annulation de la sentence

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 2e civ., 9 juill. 1997, Bull. civ. II, n° 218, p. 127

Sentence arbitrale. Article 1502-4°, Recours en annulation, Ordre public international, Corruption, Contrat de pot de vin, Sanction par les arbitres, Contrôle de la sentence, Pouvoir du juge de l'annulation, Réexamen en fait et en droit

Loquin, Eric

December 1994

International audience(Paris, 30 sept. 1993, Rev. crit. DIP 1994. 349, note V. Heuzé ; Rev. arb. 199...

Etendue du contrôle du juge saisi d'un recours en annulation contre une sentence rendue dans un arbitrage international

Jault-Seseke, Fabienne

May 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 6 octobre 2010, D. 2010. 2441, obs. X. Del...

Arbitrage international. Exequatur en France d'une sentence rendue à l'étranger, Décision étrangère ayant rejeté le recours en annulation contre cette sentence. Convention de New York, Article V, Compétence du juge français pour contrôler l'efficacité de la sentence sur le territoire français (1re espèce), Sentence rendue et annulée à l'étranger dans le pays où la sentence a été rendue, Exequatur accordée en France, Article VII de la Convention de New York (2e et 3e espèces)

Loquin, Eric

December 1993

International audience(Paris, 12 févr. 1993, Rev. arb. 1993. 259, note D. Hascher ; Paris, 19 déc. 1...

L'annulation de la sentence fondée sur la nullité ou l'inopposabilité de la convention d'arbitrage ou comment ne pas faire sortir quelque chose de rien

Théry, Philippe

October 2013

International audience(Civ. 1re, 6 mars 2013, n° 12-15.375, à paraître au Bulletin, D. 2013. 716

Admission de l'exequatur en France d'une sentence arbitrale étrangère annulée

Bollée, Sylvain

March 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) 29 juin 2007, Société PT Putrabali Adyamulia ...

Annulation d'une sentence arbitrale contraire à l'ordre public qui s'attache au contrôle des investissements étrangers en France

Kessedjian, Catherine

September 1991

International audienceCour d'appel de Paris (1re Ch., sect. C). - 5 avril 1990, Soc. Courrèges Desig...

Arbitrage interne. Durée de l'arbitrage, Prorogation conventionnelle de compétence sans indication de la durée, Délai légal de l'article 1456 NCPC., (1re espèce). ARBITRAGE INTERNE. Délai légal, Recours en annulation contre une première sentence partielle, Suspension du délai (non), (2e espèce). ARBITRAGE INTERNE. Siège de l'arbitrage désigné dans la convention d'arbitrage-procédure arbitrale pouvant se dérouler en un autre lieu-localisation du seul prononcé de la sentence (3e espèce)

Loquin, Eric

September 1994

International audience(Civ. 2e, 1er juin 1994, Soc. Colas et Sogea, inédit ; Civ. 2e, 5 avr. 1994, S...

Décision étrangère annulant la sentence. Ordre juridique du siège arbitral, Sentence reconnue en France, Exequatur de la décision d'annulation. SENTENCE ARBITRALE INTERNATIONALE CONTRAIRE A UNE SENTENCE RECONNUE EN FRANCE. Exequatur en France de la seconde sentence

Loquin, Eric

December 1995

International audience(Versailles, 29 juin 1995 (2 espèces), inédit, Soc. Omnium de Traitement et de...

L'obligation de préciser le fondement d'un recours en annulation de la sentence

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 2e civ., 9 juill. 1997, Bull. civ. II, n° 218, p. 127

Sentence arbitrale. Article 1502-4°, Recours en annulation, Ordre public international, Corruption, Contrat de pot de vin, Sanction par les arbitres, Contrôle de la sentence, Pouvoir du juge de l'annulation, Réexamen en fait et en droit

Loquin, Eric

December 1994

International audience(Paris, 30 sept. 1993, Rev. crit. DIP 1994. 349, note V. Heuzé ; Rev. arb. 199...

Etendue du contrôle du juge saisi d'un recours en annulation contre une sentence rendue dans un arbitrage international

Abstract

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