Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption

Barbier, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 680, o...

La démonstration du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Chagny, Muriel

November 2017

International audience(Com. 25 janv. 2017, n° 15-23.547, Galec, D. 2017. 293 ; ibid. 481, note F. Bu...

Le déséquilibre significatif de nouveau devant la Cour de cassation

Chagny, Muriel

May 2016

International audience(Com. 29 septembre 2015, n° 13-25.043, EMC ; Com. 3 mars 2015, n° 13-27.525, E...

Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 5, 29 mar...

Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris

Chagny, Muriel

December 2014

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 1er octobre 2014, n° 13/16336, AJCA 2014. 373, obs. J.-...

Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre »

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch., 20 déc. 2017, n° 13/04879, AJ Contrat 2018. 135, obs. F. ...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

Œuvres protégées: note sous CA Paris, pôle 5-1, 18 décembre 2018 RG n° 17/05069 Éric F c/ Sté Reporters économiques associés

Bruguière, Jean-Michel

April 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePas de choix créatifs, pas de droi...

Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement

Jourdain, Patrice

April 2020

International audience(Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 18-16.236, F-D, RTD civ. 2020. 113, obs. P. Jourdai...

Détournement de fonds publics : le préjudice n'est pas nécessaire

Saenko, Laurent

May 2019

International audience(Crim. 24 oct. 2018, n° 17-87.077, AJDA 2018. 2105 ; D. 2018. 2139

Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu

Saintourens, Bernard

May 2019

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (Ch. 5-8), 16 octobre 2018, n° 16/03087, SA Co...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards

Lagarde, Paul
Kessler, Guillaume

November 2017

International audienceObservations sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.19

Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption

Barbier, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 680, o...

La démonstration du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Chagny, Muriel

November 2017

International audience(Com. 25 janv. 2017, n° 15-23.547, Galec, D. 2017. 293 ; ibid. 481, note F. Bu...

Le déséquilibre significatif de nouveau devant la Cour de cassation

Chagny, Muriel

May 2016

International audience(Com. 29 septembre 2015, n° 13-25.043, EMC ; Com. 3 mars 2015, n° 13-27.525, E...

Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 5, 29 mar...

Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris

Chagny, Muriel

December 2014

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 1er octobre 2014, n° 13/16336, AJCA 2014. 373, obs. J.-...

Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre »

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch., 20 déc. 2017, n° 13/04879, AJ Contrat 2018. 135, obs. F. ...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

Œuvres protégées: note sous CA Paris, pôle 5-1, 18 décembre 2018 RG n° 17/05069 Éric F c/ Sté Reporters économiques associés

Bruguière, Jean-Michel

April 2019

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePas de choix créatifs, pas de droi...

Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement

Jourdain, Patrice

April 2020

International audience(Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 18-16.236, F-D, RTD civ. 2020. 113, obs. P. Jourdai...

Détournement de fonds publics : le préjudice n'est pas nécessaire

Saenko, Laurent

May 2019

International audience(Crim. 24 oct. 2018, n° 17-87.077, AJDA 2018. 2105 ; D. 2018. 2139

Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu

Saintourens, Bernard

May 2019

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris (Ch. 5-8), 16 octobre 2018, n° 16/03087, SA Co...

La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international : autres regards

Lagarde, Paul
Kessler, Guillaume

November 2017

International audienceObservations sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-13.151 et n° 16-17.19

Toujours et encore l'étendue des droits de préférence et de préemption

Barbier, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 3e, 11 mars 2015, n° 14-10.447, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 680, o...

La démonstration du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Chagny, Muriel

November 2017

International audience(Com. 25 janv. 2017, n° 15-23.547, Galec, D. 2017. 293 ; ibid. 481, note F. Bu...

Le déséquilibre significatif de nouveau devant la Cour de cassation

Chagny, Muriel

May 2016

International audience(Com. 29 septembre 2015, n° 13-25.043, EMC ; Com. 3 mars 2015, n° 13-27.525, E...

Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif

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