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Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée : une attente récompensée ?

Treppoz, Edouard

December 2013

International audience(Règlements n° 1257/2012 et n° 1260/2012 du 17 décembre 2012 ; Accord relatif ...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives

Muller, Étienne

August 2015

International audience(CE, 3 novembre 2014, req. n° 375534, Fédération autonome des sapeurs-pompiers...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne

Ritleng, Dominique

December 2018

International audience(Cons. const. 12 juin 2018, n° 2018-765 DC, AJDA 2018. 1191

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2019

International audience[Supreme Court (Court suprême du Royaume-Uni) 13 déc. 2018 [2018] UKSC 64

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2015

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni] 22 janv. 2014, UKSC 42, R [HS2 Ac...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2016

International audience(Supreme Court [Cour suprême britannique], arrêt du 24 juin 2015, R (on the ap...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance

Bouveresse, Aude

July 2017

International audience(CE 16 mars 2016, n° 369417, ANODE, Lebon ; AJDA 2016. 1157

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts

Adalid, Sébastien

August 2014

International audience(Com., 13 novembre 2013, nos 12-15.361 et 12-15.419 ; Soc., 29 mai 2013, n° 11...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2017

International audience(High Court of Justice in Northern Ireland, Queen's Bench Division [Haute Cour...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 26 juill. 2017, R, on the applic...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des produits défectueux : question d'interprétation ? Oui, mais pas toujours !

Rias, Nicolas

August 2016

International audience(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 14-13.151, D. 2015. 1156 ; ibid. 2016. 35, obs. P. ...

Chronique Droit européen de la concurrence - L'application du droit de l'Union remise en question par les cours de contrôle de l'Autorité de la concurrence

Idot, Laurence

August 2011

International audience(CA Paris, 23 sept. 2010, Sté Digicel Antilles ; Com. 1er mars 2011, Sté Total...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue de la protection provisoire du droit de l'Union en question

Ritleng, Dominique

December 2011

International audienceCE ord., 25 janv. 2011, Chakraborty, n° 345800, Lebon ; AJDA 2011. 19

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Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Abstract

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