Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceTrybunal Konstytucyjny (Tribunal constitutionnel de la République de Pologne),...

Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Lageot, Céline

September 2019

International audienceWhile the Government believed it could circumvent parliamentary consent concer...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 6 oct. 2015, aff. C-61/14, Orizzonte Salute, RDI 2015. 532, obs. R. Nogu...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2017

International audience(High Court of Justice in Northern Ireland, Queen's Bench Division [Haute Cour...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2016

International audience(Supreme Court [Cour suprême britannique], arrêt du 24 juin 2015, R (on the ap...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2019

International audience[Supreme Court (Court suprême du Royaume-Uni) 13 déc. 2018 [2018] UKSC 64

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle de la République tchèque], 15 août 2017,...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle de la République tchèque], 15 août 2017,...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 26 juill. 2017, R, on the applic...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Verfassungsgerichtshof [Cour constitutionnelle autrichienne], 14 mars 2012, n...

Cour suprême du Royaume-Uni, 24 janvier 2017, R (on the application of Miller and another) (Respondents) v Secretary of State for Exiting the European Union (Appellant), [2017] UKSC 5

January 2017

Cour suprême du Royaume-Uni, 24 janvier 2017, R (on the application of Miller and another) (Responde...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2015

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni] 22 janv. 2014, UKSC 42, R [HS2 Ac...

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle tchèque], ass. plén., 31 janvier 2012, P...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceTrybunal Konstytucyjny (Tribunal constitutionnel de la République de Pologne),...

Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Lageot, Céline

September 2019

International audienceWhile the Government believed it could circumvent parliamentary consent concer...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 6 oct. 2015, aff. C-61/14, Orizzonte Salute, RDI 2015. 532, obs. R. Nogu...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2017

International audience(High Court of Justice in Northern Ireland, Queen's Bench Division [Haute Cour...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2016

International audience(Supreme Court [Cour suprême britannique], arrêt du 24 juin 2015, R (on the ap...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2019

International audience[Supreme Court (Court suprême du Royaume-Uni) 13 déc. 2018 [2018] UKSC 64

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle de la République tchèque], 15 août 2017,...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle de la République tchèque], 15 août 2017,...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

April 2018

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 26 juill. 2017, R, on the applic...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Verfassungsgerichtshof [Cour constitutionnelle autrichienne], 14 mars 2012, n...

Cour suprême du Royaume-Uni, 24 janvier 2017, R (on the application of Miller and another) (Respondents) v Secretary of State for Exiting the European Union (Appellant), [2017] UKSC 5

January 2017

Cour suprême du Royaume-Uni, 24 janvier 2017, R (on the application of Miller and another) (Responde...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique !

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

May 2014

International audience(United Kingdom Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni], 13 mars 2013 (n° ...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2015

International audience(Supreme Court [Cour suprême du Royaume-Uni] 22 janv. 2014, UKSC 42, R [HS2 Ac...

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

June 2013

International audience(Ústavní soud [Cour constitutionnelle tchèque], ass. plén., 31 janvier 2012, P...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux

Saulnier-Cassia, Emmanuelle

August 2011

International audienceTrybunal Konstytucyjny (Tribunal constitutionnel de la République de Pologne),...

Le processus constitutionnel de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Lageot, Céline

September 2019

International audienceWhile the Government believed it could circumvent parliamentary consent concer...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 6 oct. 2015, aff. C-61/14, Orizzonte Salute, RDI 2015. 532, obs. R. Nogu...

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Abstract

Extracted data

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative

Abstract

Extracted data

Related items

Related items