L’apport du droit colonial algérien à la science des conflits de lois. De l’intérêt du droit colonial aujourd’hui

Conférence présentée dans le cadre d’un colloque international organisé à l’Université de Rouen Normandie, 12 oct. 2012Titre complet de l’ouvrage : Faire l’histoire du droit colonial, Cinquante ans après l’indépendance de l’AlgérieInternational audienceLe droit colonial algérien constitue un terrain d’analyse intéressant pour la science des conflits de lois, et ce à deux égards.D’une part, il permet de mieux appréhender les caractéristiques des conflits coloniaux de lois et, par voie de conséquence, les questions qui se posent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.D’autre part, il nous incite à réfléchir sur les solutions proprement dites des conflits coloniaux et à porter un regard critique sur les principes communément admis en droit international privé. Sous cet aspect, il enrichit autant la science des conflits internes de lois que la science des conflits internationaux de lois, lesquels mettent en concours non plus des lois émanant d’un même État mais des lois émanant d’États souverains et indépendants. En particulier, le droit colonial algérien rend possible une remise en cause de la distinction – pourtant désormais classique – entre les conflits internes et les conflits internationaux.Ce sont ces deux apports du droit colonial algérien qui sont abordés dans cette étude