La division du monde en États souverains favorise les stratégies des justiciables souhaitant bénéficier d’une législation conforme à leurs aspirations. Ces pratiques sont qualifiées de forum shopping et de law shopping. Les sujets de droit sont alors assimilés à des consommateurs, et le droit est alors réduit à un simple produit « commercialisé » par les différents ordres juridiques. Ces pratiques reposent sur la place grandissante accordée à la personne qui, compte tenu de la mondialisation, devient de plus en plus mobile. Les ordres juridiques nationaux sont alors placés en concurrence et encourent le risque de voir leurs législations les plus impératives évincées. En outre, le marché global de la justice favorise les manoeuvres les plus ...
International audienceNotre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. ...
International audienceLes espaces naturels symbolisent la liberté par excellence, celle dans laquell...
L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait ja...
La mondialisation libérale a balayé les avancées des décennies 60 et 70 qui valorisèrent un droit un...
Vareilles-Sommières Pascal de. Le forum shopping devant les juridictions françaises. In: Droit inter...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
L’activité économique et le nouveau marché électronique sont les notions qui motivent les économiste...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
Dans des Mélanges offerts à un internationaliste éminent qui s’est particulièrement intéressé à la p...
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements jur...
International audienceLe fait régional juridictionnel est étroitement lié au fait régional tout cour...
Après plus de quarante ans d'élaboration de normes non contraignantes destinées aux entreprises (RSE...
Le noyau dur du droit international est non seulement ouvertement violé, mais ne sert même plus de r...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
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