La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par une absence de reconnaissance constitutionnelle. L’autorité étatique est néanmoins consciente des vertus de la négociation collective. Même si la pratique existait auparavant, les pouvoirs publics ont permis de développer la négociation collective pré légiférante grâce principalement à l’introduction des articles L.1 à L.3 du Code du travail par la loi du 31 janvier 2007, conçus à l’image des procédures existantes en droit de l’Union européenne. L’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale a donc été favorisée. Pour autant, l’association des acteurs sociaux n’est pas totale. Le renforcement de leur légitimi...
L'auteur commente la décision du Comite de la liberté syndicale touchant divers aspects du cadre jur...
Les plateformes numériques de travail construisent leur modèle économique à l’écart des règlementati...
The contract of employment is by its very nature unequal since it is characterized by the existence ...
Consultable en ligne : http://journals.openedition.org/sdt/1748International audienceThe purpose of ...
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense...
La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement ...
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature parti...
La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la...
À jour de la loi de modernisation sociale du 11 janvier 2002, cet ouvrage aborde le droit du travail...
During the Fordist period of industrial production in the big enterprise, the employment contract, a...
Le dialogue social, en droit communautaire, est en plein essor. Le dialogue social permet de désigne...
As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level ...
La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s’est donné pour ob...
International audienceApplication des accords et conventions collectifs de travail, articulation ent...
L’unité économique et sociale, communément appelée « UES » est une pure création jurisprudentielle. ...
L'auteur commente la décision du Comite de la liberté syndicale touchant divers aspects du cadre jur...
Les plateformes numériques de travail construisent leur modèle économique à l’écart des règlementati...
The contract of employment is by its very nature unequal since it is characterized by the existence ...
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