La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification juridique de l’Union ne sont pas isolées. Au contraire, elles sont profondément liées. Sous l’effet de la protection des droits fondamentaux, l’Union peut être classée dans la catégorie des fédéralismes. Cette nature fédérative exerce en retour une influence sur la protection des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux et la nature de l’Union forment ensemble l’identité de l’Union. Cette identité pourrait-elle se concrétiser par une Fédération de droit ? Cette hypothèse de qualification, qui s’inspire du modèle de l’État de droit et repose sur les exigences du cosmopolitisme, vise une Fédération dont l’un des objectifs fon...
La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondame...
Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de LorraineThis thesis revisits the...
Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiqu...
Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one establis...
La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les...
Les droits fondamentaux visent à la protection et à l’épanouissement de la personne humaine. Ils sus...
The relationship between the two european legal order, the European Union and the Council of Europe,...
Les droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pou...
L’étude des rapports entre la protection des consommateurs et les droits fondamentaux est révélatric...
International audienceThe doctrine of equivalent protection of fundamental rights is based on a twof...
L'Union européenne repose sur un ferme engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, ...
La protection des droits fondamentaux est depuis longtemps ancrée dans la jurisprudence de la Cour d...
La crise traversée par l’Union européenne fait douter du rôle des droits fondamentaux dans l’intégra...
La dimension objective représente l’une des principales théories d’interprétation des droits fondame...
Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de LorraineThis thesis revisits the...
Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiqu...
Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui...
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