2noCet article vise à démontrer que la réponse civiliste au changement des circonstances contractuelles met en exergue, à côté des impératifs de sécurité et stabilité juridique, les valeurs de la justice et solidarité contractuelle, et est la solution qui s’est imposée dans la pratique du commerce international et dans les projets européens d’harmonisation contractuelle, en dépit de l’idée courante selon laquelle les droits du common law seraient plus business-friendly que les droits civilistes.reservedmixedMauro Bussani; Marta InfantinoBussani, Mauro; Infantino, Mart
International audienceAprès dix ans de réflexions et de rapports, la réforme du droit des obligation...
Il s’agit de comprendre les enjeux de l’interdépendance contractuelle : elle a dans un premier temps...
VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d’u...
Dans cet article, on présente les liens conceptuels entre le droit fondamental à la sécurité juridiq...
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-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
International audienceL’expression de « préjudice inhérent » attire l’attention sur l’escamotage (su...
International audienceDans cet article, L. Tichy s’intéresse à la notion du consommateur en tant qu’...
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Traduction de Principles of European contract law. Version française du texte de la Commission pour ...
L’auteur présente comment le droit des affaires mondialisées se pratique en France. Dans ce pays, le...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits ...
Cet article met en évidence le rôle charnière de la seconde moitié du XIXe siècle dans l’élaboration...
International audienceL’article 9 de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur la ...
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