International audienceLe droit d’asile se comprend à la fois du point de vue de l’individu qui cherche refuge et du point de vue de l’État qui examine sa demande. Le respect de ce droit renvoie ainsi à des enjeux politiques mettant en jeu la souveraineté nationale d’un État. L’histoire de la codification juridique de l’asile, élaborée entre le milieu du XIXe siècle et le début du XXe siècle, révèle une participation significative des juristes latino-américains. À une époque où l’Europe exclut tout asile diplomatique, les pays d’Amérique latine sont, en effet, les premiers à reconnaître les motifs politiques de l’asile
L’Organisation des Nations Unies a été établie avant tout afin de « préserver les générations future...
Le droit positif s’inscrit, de plus en plus, dans un processus d’internationalisation des normes do...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
L'objectif de l'exposé consiste à présenter les choix qui ont été posés par le législateur belge dan...
I. INTRODUCTION En accordant une attention soutenue à la protection internationale des droits de l’h...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
International audienceLongtemps cantonnés dans une espèce de « no man’s land juridique » en raison d...
International audienceLa Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire,...
I L’opinion la plus communément admise, parmi les juristes autant que dans le public, caractérise le...
Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour ...
International audienceL’objet de ce texte est de montrer que les problèmes que soulève la montée en ...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
International audienceObjet de débats théoriques anciens, la notion même d’extraterritorialité est a...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
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