Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)

Frei, Lorenzo

January 2012

Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économi...

Les éléments constitutifs, essai sur les composantes de l'infraction

Ballot Squirawski, Claire

July 2017

Les éléments constitutifs sont omniprésents en droit pénal. Pourtant, il s’observe un profond désord...

Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel

Stasiak, Frederic

August 2015

International audience(Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortie...

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

Infraction

Beaussonie, Guillaume

July 2021

National audienceLe code pénal de 1992, à l'instar de ses prédécesseurs, ne définit pas l'infraction...

Recherche et constatation des infractions consuméristes : les « pénétrations » prévues par l'article L. 215-3 du code de la consommation ne sont pas des perquisitions

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2009

International audience(Crim. 5 février 2008, n° 07-85.042, Bull. crim. n° 30 ; D. 2008. AJ. 780, obs...

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

Infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant : observation sous Cour d'appel Douai, 13 mai 2008, n° 07/01550, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140

Carré, Stéphane

November 2008

commentaire n° 234observation de jurisprudenceAucun exemplaire du procès verbal d'infraction n'avait...

Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF

Brigant, Jean-Marie

August 2018

International audience(Cons. const. 21 juill. 2017, n° 2017-646/647 QPC, AJDA 2017. 2234 ; D. 2017. ...

Les participants visés par une plainte pénale pour violation de domicile. Arrêt TF 6B_1214/2020 (d) du 25 mars 2021* (ATF 147 IV 199)

Blanchet, Alexia

January 2021

Quand une infraction continue est consommée, mais pas encore achevée, la plainte pénale couvre égale...

Chapitre XVIII. Les infractions dues à un comportement actif de l’auteur (infractions de commission)

Delessert, Yves

June 2020

1. Introduction 1256. La plupart des dispositions de la partie spéciale du code pénal imposent un de...

Procédure et sanctions: note sous CA Aix-en-Provence, 13 avril 2018 RG nº 16/10122 SAS BC Finance c/ X ; CA Nancy, 5e ch. com., 28 mars 2018 RG n° 17/02869 Philippe P c/ L’association Le Foyer de la Madeleine

Bruguière, Jean-Michel

July 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe litige relatif à un refus de co...

Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)

Frei, Lorenzo

January 2012

Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économi...

Les éléments constitutifs, essai sur les composantes de l'infraction

Ballot Squirawski, Claire

July 2017

Les éléments constitutifs sont omniprésents en droit pénal. Pourtant, il s’observe un profond désord...

Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel

Stasiak, Frederic

August 2015

International audience(Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortie...

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

Infraction

Beaussonie, Guillaume

July 2021

National audienceLe code pénal de 1992, à l'instar de ses prédécesseurs, ne définit pas l'infraction...

Recherche et constatation des infractions consuméristes : les « pénétrations » prévues par l'article L. 215-3 du code de la consommation ne sont pas des perquisitions

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2009

International audience(Crim. 5 février 2008, n° 07-85.042, Bull. crim. n° 30 ; D. 2008. AJ. 780, obs...

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

Infraction à la législation communautaire sur les temps de conduite : communication du procès-verbal au délinquant : observation sous Cour d'appel Douai, 13 mai 2008, n° 07/01550, « de Somviele c/ Ministère public », JurisData n°2008-367140

Carré, Stéphane

November 2008

commentaire n° 234observation de jurisprudenceAucun exemplaire du procès verbal d'infraction n'avait...

Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF

Brigant, Jean-Marie

August 2018

International audience(Cons. const. 21 juill. 2017, n° 2017-646/647 QPC, AJDA 2017. 2234 ; D. 2017. ...

Les participants visés par une plainte pénale pour violation de domicile. Arrêt TF 6B_1214/2020 (d) du 25 mars 2021* (ATF 147 IV 199)

Blanchet, Alexia

January 2021

Quand une infraction continue est consommée, mais pas encore achevée, la plainte pénale couvre égale...

Chapitre XVIII. Les infractions dues à un comportement actif de l’auteur (infractions de commission)

Delessert, Yves

June 2020

1. Introduction 1256. La plupart des dispositions de la partie spéciale du code pénal imposent un de...

Procédure et sanctions: note sous CA Aix-en-Provence, 13 avril 2018 RG nº 16/10122 SAS BC Finance c/ X ; CA Nancy, 5e ch. com., 28 mars 2018 RG n° 17/02869 Philippe P c/ L’association Le Foyer de la Madeleine

Bruguière, Jean-Michel

July 2018

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe litige relatif à un refus de co...

Les infractions boursières comme infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent: réflexions de droit international et comparé et de droit suisse (de lege ferenda)

Frei, Lorenzo

January 2012

Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans le cadre du séminaire d'Aspects choisis du droit pénal économi...

Les éléments constitutifs, essai sur les composantes de l'infraction

Ballot Squirawski, Claire

July 2017

Les éléments constitutifs sont omniprésents en droit pénal. Pourtant, il s’observe un profond désord...

Infractions de droit commun en matière financière - Rebondissement dans l'affaire Kerviel

Stasiak, Frederic

August 2015

International audience(Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortie...

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Abstract

Extracted data

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

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