CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Covid-19 et répression des infractions : quand l'exception devient la règle

Tatti, Diletta
Guillain, Christine

January 2021

La poursuite des infractions Covid-19, caractérisée par une répression mixte de mars à juin 2020 et ...

159/60 - LES COMPTES DU LUNDI

Pierre-Victor Tournier

October 2009

Sanctions pénales prononcées en 2007 (1ère partie) Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales...

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

Sanction de l'empiétement : aucun obstacle à la démolition: note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, no 16-25406, ECLI:FR:CCASS:2017:C301360

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2018

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 21 décembre...

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Brigant, Jean-Marie

August 2019

International audience(Décis. Comm. sanctions AMF, 28 déc. 2018, n° 18, M. V., BJB 2019, n° 118c0, p...

AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

L'établissement du caractère objectif de ''l'infraction'' de dopage par le Conseil d'Etat

Colin, Frédéric

January 2010

Note sous CE 2 mars 2010, n°324439, Fédération française d'athlétisme. Dispositions de lutte contr...

Le défaut d’inscription à la B.C.E. ne constitue pas une violation de l’ordre public

Ninane, Yannick

January 2018

Par un arrêt du 6 septembre 2018, la Cour d’appel de Mons a distingué la sanction du défaut d’accès ...

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011)

Seube, Jean-Baptiste

January 2011

National audienceCA Saint-Denis, 30 septembre 2011, "La soumission volontaire à un droit protecteur"...

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Covid-19 et répression des infractions : quand l'exception devient la règle

Tatti, Diletta
Guillain, Christine

January 2021

La poursuite des infractions Covid-19, caractérisée par une répression mixte de mars à juin 2020 et ...

159/60 - LES COMPTES DU LUNDI

Pierre-Victor Tournier

October 2009

Sanctions pénales prononcées en 2007 (1ère partie) Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales...

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

Sanction de l'empiétement : aucun obstacle à la démolition: note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, no 16-25406, ECLI:FR:CCASS:2017:C301360

Gerry-Vernières, Stéphane

April 2018

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audiencePar cet arrêt en date du 21 décembre...

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Brigant, Jean-Marie

August 2019

International audience(Décis. Comm. sanctions AMF, 28 déc. 2018, n° 18, M. V., BJB 2019, n° 118c0, p...

AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

L'établissement du caractère objectif de ''l'infraction'' de dopage par le Conseil d'Etat

Colin, Frédéric

January 2010

Note sous CE 2 mars 2010, n°324439, Fédération française d'athlétisme. Dispositions de lutte contr...

Le défaut d’inscription à la B.C.E. ne constitue pas une violation de l’ordre public

Ninane, Yannick

January 2018

Par un arrêt du 6 septembre 2018, la Cour d’appel de Mons a distingué la sanction du défaut d’accès ...

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011)

Seube, Jean-Baptiste

January 2011

National audienceCA Saint-Denis, 30 septembre 2011, "La soumission volontaire à un droit protecteur"...

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Covid-19 et répression des infractions : quand l'exception devient la règle

Tatti, Diletta
Guillain, Christine

January 2021

La poursuite des infractions Covid-19, caractérisée par une répression mixte de mars à juin 2020 et ...

159/60 - LES COMPTES DU LUNDI

Pierre-Victor Tournier

October 2009

Sanctions pénales prononcées en 2007 (1ère partie) Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales...

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Abstract

Extracted data

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

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