AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne

Beauvais, Pascal

December 2017

International audience[Dir. (UE) 2017/1371 du 5 juill. 2017 relative à la lutte contre la fraude por...

Etude comparée des systèmes de sanctions en droit des marchés financiers en France et au Canada

De Ravel d'Esclapon, Marion

December 2016

The persistence of financial frauds since the creation of the stock exchange has made it clear that ...

Typology of stock market offenses in France: An analysis of sanctions by the AMF since 2006

Demerens, Frédéric
Najar, Dorra
Paré, Jean-Louis
Redis, Jean

May 2013

International audienceThis paper presents a study intended to demonstrate how the Financial Market A...

AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles

Brigant, Jean-Marie

August 2016

International audience(AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Eur...

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Granier, Thierry

September 2019

International audienceCommentaire de la décision : AMF, déc., 20 mai 2019, no 6, Sté Hedios Patrimoi...

Chaire de Recherche, actinfo

Arthur Charpentier

February 2016

Je n'avais pas trop eu l'occasion d'en parler, mais avec Romuald Elie, professeur à l'université Par...

La Cour d'appel de Paris réduit sensiblement les sanctions prononcées par l'AMF dans l'affaire Vivendi

Rontchevsky, Nicolas

December 2005

International audience(CA Paris, 1re Ch., sect. H, 28 juin 2005, n° 2005/02333, J.-M. Messier et SA ...

La séparation des activités bancaires et financières en droits français, européen et comparé

Deckert, Katrin
Rontchevsky, Nicolas

June 2016

Issu d'une communication présentée lors du cycle de conférences Les réformes de la régulation financ...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Le renforcement de la protection pénale des intérêts financiers de l'Union européenne

Beauvais, Pascal

December 2017

International audience[Dir. (UE) 2017/1371 du 5 juill. 2017 relative à la lutte contre la fraude por...

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December 2016

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Demerens, Frédéric
Najar, Dorra
Paré, Jean-Louis
Redis, Jean

May 2013

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AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Brigant, Jean-Marie

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Brigant, Jean-Marie

August 2016

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CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

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Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

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Demerens, Frédéric
Najar, Dorra
Paré, Jean-Louis
Redis, Jean

May 2013

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AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Abstract

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