Add to ORKGInternational audienceObservations sur la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de press
Après une introduction consacrée à l’institutionnalisation de l’autorégulation en Europe, cet articl...
Cet ouvrage collectif regroupe 17 contributions autour des enjeux les plus récents en matière de pro...
I. La théorie des droits subjectifs, telle que nous la connaissons couramment, s’est tellement éloig...
Imperceptiblement, la presse écrite semble bel et bien en train de s’engager dans une nouvelle ère q...
Le droit de réponse est la procédure qui permet à un individu mis en cause de faire connaître ses ex...
La mise en place d’un Observatoire des pratiques de la presse était dans de nombreux esprits depuis ...
International audienceCette communication aborde l’intégration d’un dispositif sociotechnique lié à ...
International audienceL’écart grandissant entre d’une part, un droit prolifique, changeant et dont l...
International audienceobs. sur déc. de l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato du 10 déce...
EXPOSÉ DES MOTIFS 1. INTRODUCTION La directive proposée est destinée à remplacer la directive 97/6...
National audienceComment l'économie circulaire est-elle appréhendée par le droit ? L'union européenn...
Traduction française de l'article du professeur David Vaver, « The public image of publishers and co...
La présente chronique recense la législation adoptée en matière de droit privé au cours de la périod...
À l’approche de son 50e anniversaire, le Conseil suisse de la presse (CSP) fait face à plusieurs évo...
Suite à une décision de justice rendue par un tribunal belge le 13 février 2007, la société de gesti...
Après une introduction consacrée à l’institutionnalisation de l’autorégulation en Europe, cet articl...
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