Publication de thèse, sous la direction du professeur Frédéric Stasiak (préface), soutenue le 11 décembre 2017 à l'Université de Lorraine ,National audienceUne personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois...
Yann Rivière, maître de conférences La violence dans le droit criminel romain Vraisemblablement, la ...
National audienceLa déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profes...
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime ...
International audienceLe droit pénal spécial, abordé en licence et master, envisage de manière analy...
La présente publication analyse le rôle des émotions dans le cadre des transformations actuelles des...
National audienceLe préjudice moral est un mal aimé tant il est difficile de l’évaluer et d’apprécie...
International audienceIl résulte de la combinaison des articles 578 du Code civil (aux termes duquel...
International audienceDans un contexte d'européanisation du droit pénal et de réflexion sur les modè...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le droit pénal général fait partie des discipli...
La responsabilité pour faute des dirigeants sociaux prend appui sur les principes généraux de la res...
Faire et défaire un scandale sanitaire : les conséquences de la mobilisation du droit par des associ...
Le fait qu’une personne morale soit la victime d’une infraction rend difficile, notamment du point d...
peer reviewedC’est un truisme d’écrire que dès la réalisation d’une infraction, il appartient à la p...
La problématique de la place de la victime dans le droit pénal lato sensu – substantiel et procédura...
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