Add to ORKGEn France, la gouvernance des services d’eau potable et d’assainissement est devenue un vrai sujet de société, dont les enjeux politiques et économiques sont importants. L’évaluation du service rendu et une gestion transparente sont donc essentielles. Cet article aborde ici les obligations des collectivités en matière d’information auprès des consommateurs-payeurs et nous présente comment s’organise la concertation avec les usagers et leur participation à l'amélioration de la qualité des services
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le droit a pour fonctions d’organiser et de réguler la vie en société, ainsi que de retranscrire les...
En France, la gouvernance des services d’eau potable et d’assainissement est devenue un vrai sujet d...
Doté d\u27une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, ...
Ce document est le premier d’une série de 12 articles consacrés au travail d’Oxfam R.-U. dans le mon...
National audienceL’assistance sociale en France est l’œuvre de la République. Celle-ci a consolidé u...
La problématique de la gestion du service public d’eau potable est aujourd'hui au cœur de très nombr...
Les politiques publiques d’encouragement au développement des services à domicile s’appuient notamme...
Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière....
L’institutionnalisation du débat public dans le domaine de l’aménagement et de l’environnement recon...
La Convention européenne des droits de l’homme est l’instrument par excellence qui garantit les droi...
A travers ce colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement, c’est la “fam...
En France, le droit à l’eau et à l’assainissement est reconnu mais les dispositions actuelles de la ...
L’ordre de service, dans un marché public de travaux, désigne l’acte par lequel le maître d’œuvre « ...
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
Le droit a pour fonctions d’organiser et de réguler la vie en société, ainsi que de retranscrire les...
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