La sécurité nationale comme « nécessité dans une société démocratique » au regard des articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme - Vers de nouveaux équilibres entre intérêts individuels et collectifs ?

Le test de « nécessité dans une société démocratique » est l’un des plus délicats à appréhender dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme. La présente contribution vise à dégager les contours de ce test sous l’angle de l’exception de sécurité nationale, au coeur d’un équilibrage très actuel entre droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme. Au départ d’un examen approfondi de la jurisprudence relative au droit au respect à la vie privée et familiale (art. 8 de la Convention) ainsi qu’au droit à la liberté d’expression (art. 10 de la Convention), nous avons mis en lumière une nouvelle tendance jurisprudentielle. La Cour de Strasbourg adapte son raisonnement en présence d’une atteinte spécifique à la notion de « société démocratique », et accorde désormais dans certaines affaires une importance prépondérante à l’intérêt collectif au détriment de l’intérêt individuel. Ce constat invite à une nouvelle lecture de cette approche « évolutive » et à une reconfiguration des équilibres en présence, qui peut s’avérer plutôt salvatrice que destructrice pour les libertés publiques.status: publishe