Add to ORKGAudition publique en Commission des affaires sociales de la Chambre des Représentants, Bruxelles, 11 mai 2016status: submitte
Audition publique en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon...
National audienceEtude du droit positif portant sur l'audition du mineur en justice - justice civil
Dans deux décisions, le Conseil constitutionnel valide le principe de l'audition libre tout en fixan...
Audition publique en Commission des affaires sociales de la Chambre des Représentants, Bruxelles, 11...
Audition, le 4 juin 2021, devant la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, à propos de ...
Audition publique en Commission des affaires institutionnelles du Sénat, Bruxelles, 12 janvier 2015
Audition comme expert par la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlemen...
Audition publique en Commission des affaires institutionnelles du Sénat, 3 juin 201
Dans l’arrêt 6B_1477/2020 du 1. 11. 2021, le Tribunal fédéral a adopté une approche nuancée en matiè...
Audition, le 6 juillet 2021, devant la Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et...
Audition par le Sénat de Belgique (Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté), Bruxe...
24 formules rédigées sur la thématique de l'audition du mineur en justice - justice civil
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Le document annexé est le compte-rendu de la séance du 29 février 2016 de la Commission des Affaires...
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