La notion d’ordre public dans les jurisprudences du conseil constitutionnel

Cet article porte sur la notion d'ordre public dans les jurisprudences du conseil constitutionnel. Dans la Constitution de 1958, il n'y a aucun article qui directement mentionne la notion d'ordre public. Néanmoins, le conseil constitutionnel, depuis 1981, l'utilise beaucoup dans ses décisions. Alors, il faut analyser quelle relation existe entre l'ordre public et les libertés constitutionnelles. En chapitre I, nous constatons que le conseil constitutionnel considère l'article 34 de la constitution comme le fondement d'ordre public et qu'il le donne l'état de « l'objectif de valeur constitutionnel ». Puis, nous examinons la raison pour laquelle il a choisi l'article 34 comme le fondement. En chapitre II, nous essayons d'analyser le problème de « l'ordre public immatériel ». Ce problème est la question si la notion d'ordre public a certaines relations avec la moralité publique. En 2010, le conseil constitutionnel a affirmé que l'ordre public peut avoir l'aspect immatériel. Nous examinons la signification de cette situation et essayons d'étudier les composantes de l'ordre public