La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile: à propos des ajustements procéduraux de l'année 2012

International audienceLe mouvement de réforme de la justice civile initié depuis le rapport de la commission Guinchard en 2008 tend à réorganiser les compétences juridictionnelles, en quête d'une plus grande efficacité procédurale. - En parallèle à cette réorganisation, la procédure cherche à s'adapter aux technologies numériques et à développer la communication par voie électronique, mais également la rédaction des jugements sur support électronique. - Voici un tour d'horizon des textes adoptés récemment sur ces deux aspects de la modernisation de la justice civil