Les codes d'éthique sectoriels et leur appréhension juridique

International audienceLes codes d'éthiques sectoriels, qui relèvent de « l'éthique spontanée », se développent. Ces codes visent à encadrer les pratiques des membres d'une industrie déterminée et sont, la plupart du temps, l'œuvre d'associations professionnelles regroupant les entreprises d'un même secteur économique. Cette étude, à travers la présentation d'un exemple de code d'éthique sectoriel, s'intéresse à l'appréhension juridique de ce type d'outil.