Add to ORKGInternational audienceLe droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 2019 !Cet ouvrage de droit fiscal reprend l'ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions, et propose des cas pratiques pour s'entraîner à l'épreuve.Sont ainsi détaillés : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition...
La Cour a renforcé les obligations qui pèsent sur les autorités des Etats membres en vue de lutter c...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes ...
43e éditionNational audienceLa fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du dr...
Si la Cour de justice a rendu moins d’arrêts que durant les périodes précédentes au sujet de la port...
Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. O...
La 4e de couverture indique : "La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du...
International audienceN° 2019/4 n Revue européenne et internationale de droit fiscal BRUYLANT 485 n ...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « U...
Introduction: Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un Etat pré...
Basé sur un séminaire ISIS consacré au sujet et à l'heure où le droit pénal fiscal est plus que jama...
Introduction: Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un Etat prél...
Introduction: Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un Etat prél...
International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...
Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affect...
La Cour a renforcé les obligations qui pèsent sur les autorités des Etats membres en vue de lutter c...
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