AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Communication, accidents, risques et santé au travail

May 2009

Cette journée rassemblera des chercheurs (communication, sociologie, droit et HSCT) et des professio...

Assemblée Générale de l'AMB (18 janvier 2013)

François Prigent

March 2015

L’Assemblée Générale de l’Association Maitron Bretagne (AMB) s'est tenue le samedi 18 janvier 2014 (...

Report de la 12e Rencontre du Gaaf (2020) en mai 2021 (MàJ)

Guillaume Huitorel

April 2020

La crise sanitaire actuelle impose de repousser la 12e rencontre du GAAF de Chartres des 13 au 15 ma...

AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

Rapport d'activité 2014 du médiateur national de l'énergie

Danièle Revel

June 2015

Rapport d'activité 2014 du médiateur national de l'énergie / Jean Gaubert. Médiateur national de l'é...

Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Granier, Thierry

September 2019

International audienceCommentaire de la décision : AMF, déc., 20 mai 2019, no 6, Sté Hedios Patrimoi...

La présomption d'imputation d'une infraction commise au sein de l'entreprise à la personne morale

Matsopoulou, Haritini

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...

Conf * Récits des gestionnaires des attentats du 13 novembre 2015 * 15 mars 2021 * En ligne

Jeanne Pawella

March 2021

Séance le lundi 15 mars 2021 (18h) du séminaire du réseau thématique 45 ("Sociologie des Conflits") ...

Compétence personnelle et indivisibilité entre des infractions commises à l'étranger

Delage, Pierre-Jérôme

May 2019

International audience(Crim. 22 août 2018, n° 18-80.848, publié au Bulletin ; D. actu. 13 sept. 2018...

Communication, accidents, risques et santé au travail

May 2009

Cette journée rassemblera des chercheurs (communication, sociologie, droit et HSCT) et des professio...

Assemblée Générale de l'AMB (18 janvier 2013)

François Prigent

March 2015

L’Assemblée Générale de l’Association Maitron Bretagne (AMB) s'est tenue le samedi 18 janvier 2014 (...

Report de la 12e Rencontre du Gaaf (2020) en mai 2021 (MàJ)

Guillaume Huitorel

April 2020

La crise sanitaire actuelle impose de repousser la 12e rencontre du GAAF de Chartres des 13 au 15 ma...

AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Brigant, Jean-Marie

January 2016

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational ...

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Brigant, Jean-Marie

January 2018

"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Brigant, Jean-Marie

January 2017

Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...

Rapport d'activité 2014 du médiateur national de l'énergie

Danièle Revel

June 2015

Rapport d'activité 2014 du médiateur national de l'énergie / Jean Gaubert. Médiateur national de l'é...

Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel

Granier, Thierry

September 2019

International audienceCommentaire de la décision : AMF, déc., 20 mai 2019, no 6, Sté Hedios Patrimoi...

La présomption d'imputation d'une infraction commise au sein de l'entreprise à la personne morale

Matsopoulou, Haritini

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...

Conf * Récits des gestionnaires des attentats du 13 novembre 2015 * 15 mars 2021 * En ligne

Jeanne Pawella

March 2021

Séance le lundi 15 mars 2021 (18h) du séminaire du réseau thématique 45 ("Sociologie des Conflits") ...

Compétence personnelle et indivisibilité entre des infractions commises à l'étranger

Delage, Pierre-Jérôme

May 2019

International audience(Crim. 22 août 2018, n° 18-80.848, publié au Bulletin ; D. actu. 13 sept. 2018...

Communication, accidents, risques et santé au travail

May 2009

Cette journée rassemblera des chercheurs (communication, sociologie, droit et HSCT) et des professio...

Assemblée Générale de l'AMB (18 janvier 2013)

François Prigent

March 2015

L’Assemblée Générale de l’Association Maitron Bretagne (AMB) s'est tenue le samedi 18 janvier 2014 (...

Report de la 12e Rencontre du Gaaf (2020) en mai 2021 (MàJ)

Guillaume Huitorel

April 2020

La crise sanitaire actuelle impose de repousser la 12e rencontre du GAAF de Chartres des 13 au 15 ma...

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Abstract

Extracted data

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items