La sécurité d'approvisionnement en électricité et les mécanismes de capacité

SOMMAIRE : Introduction / Section 1. La sécurité d’approvisionnement / § 1. Le concept de sécurité d’approvisionnement / § 2. Le contexte européen / A. Evolution législative / B. La sécurité d’approvisionnement à la lumière des objectifs de politique énergétique européenne / § 3. L’intégration de la sécurité d’approvisionnement en droit national / A. Répartition des compétences / B. Cadre légal : la loi « Électricité » de 1999 et ses modifications subséquentes / Section 2. Mécanismes de rémunération de capacité / § 1. Contexte européen / A. Problème général d’adéquation de capacités / B. Evolution de la position de la Commission européenne / C. Classification des mécanismes de capacité / D. Mécanismes adoptés dans les autres pays européens / § 2. Situation du marché électrique belge / A. Problème d’adéquation de capacité / B. Réserve stratégique / C. Futur mécanisme belge de rémunération de capacité / § 3. Conclusion intermédiaire / Conclusio