Analyse des arrêts rendus par les juridictions luxembourgeoises dans l'affaire Luxleaks à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la directive "secrets d'affaires" et de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
L'année 2017 se caractérise par une inflation législative de mesures antiterroristes en réaction aux...
Privacy et protection des données personnelles. Les États-Unis et l’Europe ont parallèlement adopté ...
Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une f...
Depuis plusieurs années, l’on entend de plus en plus parler de ces sonneurs de tocsin, ces lanceurs ...
Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'Assemblée...
Bien qu’elle semble résolument moderne, la directive 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du...
L’actualité au prisme du droitPar un arrêt Sellami c. France du 17 décembre 2020, la Cour européenne...
International audienceAntoine Deltour travaillait au Luxembourg pour PricewaterhouseCoopers (PwC), c...
International audienceDe nombreux scandales, comme celui du Médiator ou ceux des Swissleaks, Luxleak...
Cette contribution met en exergue l'importante problématique de la protection des lanceurs d'alerte ...
http://www.revuedlf.com/droit-ue/la-protection-evolutive-de-letat-de-droit-par-la-cour-de-justice-de...
Deux décisions rendues le 8 avril 2014 par la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union europé...
La problématique des lanceurs d'alerte fait l'objet d'un important débat dans notre société d'aujour...
Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes....
L’environnement est sans voix, cela implique que les personnes victimes des nuisances qu’il subit pu...
L'année 2017 se caractérise par une inflation législative de mesures antiterroristes en réaction aux...
Privacy et protection des données personnelles. Les États-Unis et l’Europe ont parallèlement adopté ...
Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une f...
Depuis plusieurs années, l’on entend de plus en plus parler de ces sonneurs de tocsin, ces lanceurs ...
Le lanceur ou « donneur » d'alerte, ou, en langue anglaise, whistleblower est défini par l'Assemblée...
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