National audienceUne partie des réformes du droit du travail initiées il y a une dizaine d’années a porté plus précisément sur le droit du licenciement, avec pour objectif principal d’assouplir les règles encadrant ces procédures juridiques et de baisser in fine le coût de séparation pour l’employeur. Il s’agit dans ce chapitre de revenir dans une première partie sur les arguments économiques utilisés pour justifier ces réformes, et dans une seconde partie de présenter un cadrage statistique sur l’usage des licenciements dans les établissements français, à partir des données sur les mouvements de main-d’œuvre de la Dares. À l’aune de ces éléments, la conclusion éclairera les possibles conséquences que l’on peut attendre des dernières réform...
Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission...
Le fameux contrat à protection croissantes, issu du Job's Act, a conduit à une profonde évolution de...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
National audienceUne partie des réformes du droit du travail initiées il y a une dizaine d’années a ...
Selon l’OCDE, l’Allemagne figure parmi les pays où le marché de l’emploi est le plus strictement rég...
La notion de licenciement précisée, on expose les différentes formes de l’intervention des ju...
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime ...
Le but de cet article est d'apporter une contribution originale à l'évaluation du droit du travail. ...
A partir de l'analyse d'une loi de 2000 unifiant et réorganisant les règles de procédure en matière ...
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime ...
International audienceCet ouvrage collectif est consacré à la rupture du contrat de travail en droit...
Pas de résumé en anglaisLe licenciement disciplinaire du salarié protégé est une activité sous contr...
La question de la juridiction compétente à l'égard des litiges relatifs aux personnels des services ...
La Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Association pour le droit des étran...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission...
Le fameux contrat à protection croissantes, issu du Job's Act, a conduit à une profonde évolution de...
Plus de deux ans après l’insertion du livre XX dans le Code de droit économique, la controverse rela...
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