Augmentation de capital

International audienceUne augmentation de capital peut prendre diverses formes : elle peut résulter de l’émission d’actions ordinaires ou d’actions de préférence, s’opérer par majoration du montant nominal des titres de capital existants, de même que par l’exercice de droits donnant accès au capital. Entraîne ainsi une augmentation de capital différée l’attribution aux salariés et dirigeants d’options de souscription d’actions (stock-options) ou l’émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre (obligations convertibles ou remboursables en actions, bons de souscription d’actions…).Par ailleurs, les modalités de l’augmentation de capital diffèrent selon que des apports nouveaux sont réalisés (en nature ou en numéraire) ou que, au contraire, des sommes déjà détenues par la société sont incorporées au capital social. L’étude a pour objet de présenter les règles applicables lorsque l’une ou l’autre de ces modalités est employée. Elle portera, pour l’essentiel, sur les règles applicables aux sociétés anonymes (auxquelles sont soumises sur renvoi les sociétés par actions simplifiées et les sociétés en commandite par actions). Les règles propres aux SARL seront par ailleurs précisées, le cas échéant.Il convient d’observer que les dispositions relatives aux augmentations de capital ont connu un profond remaniement avec l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004. Les modalités des augmentations de capital ont été assouplies (élargissement des pouvoirs des organes de gestion, allègement des exigences en matière de droit préférentiel de souscription…). À cette occasion, le législateur a cherché à faciliter et à simplifier les augmentations de capital, tout en protégeant les actionnaires et porteurs de titres préexistants ; deux enjeux qui retiendront notre attention