Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 22