Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y faire droit dans le plus court délai, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

Décret de la commission chargé de la révision des lois sur les émigrés, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

January 1993

Décret de la commission chargé de la révision des lois sur les émigrés, lors de la séance du 26 fruc...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-...

Ouverture de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Ouverture de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 178...

Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y faire droit dans le plus court délai, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux des adresses de la société populaire de Reneau, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des revenus nationaux des adresses de la société populaire de Reneau, lors de...

Renvoi à la commission des revenus nationaux des adresses de la société populaire de Reneau, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des revenus nationaux des adresses de la société populaire de Reneau, lors de...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de la lettre de l'agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de la lettre de l'agent national du district de Dreu...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de la lettre de l'agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de la lettre de l'agent national du district de Dreu...

Renvoi à la commissions des poudres et salpêtre de l'annonce de l’agent national du district de Saint-Dizier (Haute-Marne) d'une bonne production de salpêtre, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commissions des poudres et salpêtre de l'annonce de l’agent national du district de Sain...

Renvoi à la commissions des poudres et salpêtre de l'annonce de l’agent national du district de Saint-Dizier (Haute-Marne) d'une bonne production de salpêtre, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commissions des poudres et salpêtre de l'annonce de l’agent national du district de Sain...

Renvoi à la commission des mouvements des armées de terre de la lettre du premier bataillon de chasseurs du Vaucluse qui demande à être embrigadé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi à la commission des mouvements des armées de terre de la lettre du premier bataillon de chass...

Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

January 1990

Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel, lors de la séance du 22 fru...

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'agent salpêtrier du district de Pont-à-Mousson (département de la Meurthe), lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de l'adresse de l'agent salpêtrier du district de Po...

Renvoi au comité des Finances de la demande d’indemnité des commissaires nommés par la commune de Cherbourg (Manche) pour vérifier les listes de ceux qui ont droit à des secours, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Finances de la demande d’indemnité des commissaires nommés par la commune de Ch...

Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

January 1990

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Décret de la commission chargé de la révision des lois sur les émigrés, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

January 1993

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Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du district de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

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Ouverture de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

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Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y faire droit dans le plus court délai, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y ...

Renvoi à la commission des revenus nationaux des adresses de la société populaire de Reneau, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi à la commission des revenus nationaux des adresses de la société populaire de Reneau, lors de...

Renvoi à la commission des revenus nationaux des adresses de la société populaire de Reneau, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

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Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de la lettre de l'agent national du district de Dreux (Eure-et-Loir), lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

January 1993

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Renvoi à la commissions des poudres et salpêtre de l'annonce de l’agent national du district de Saint-Dizier (Haute-Marne) d'une bonne production de salpêtre, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

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Ouverture de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

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Ouverture de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 178...

Renvoi à la commission des subsistances de la demande des habitants des montagnes des Vosges pour y faire droit dans le plus court délai, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794)

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