Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Lanveaux, de Thiais (département de Paris), en faveur de la liberté de son mari, lors de la séance du 24 fructidor an II (10 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 53
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Naudin, détenu, qui demande sa mise en ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Sète (Hérault) qui redou...
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Niemant qui demande sa liberté, l...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Lanveaux, de Thiais (département d...
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la citoyenne Pierron de mise en liberté de son ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclam...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation de la société populaire d’Avre-Libre (Somme) ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation des citoyens Tanilly et Colin d'être remis en ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de mise en liberté du citoyen Giot par la section ...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de la citoyenne Quentin Barthe, de Verdun (Meu...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuv...
Renvoi au comité de Sûreté générale du discours de la section de Bon-Conseil (Paris) qui attire l'at...
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande du citoyen Herbon, de Soissons [Aisne], qui réclam...
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