Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Béthune (Pas-de-Calais), lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 79
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...
Annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de...
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Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Vendôme (Loir-et-Cher), lors de la séance...
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Dieuze (Meurthe), lors de la séance du 25...
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mortain (Manche), lors de la séance du 25...
Annonce de la vente de biens d'émigrés à Mezène, lors de la séance du 25 fructidor an II (11 septemb...
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Bourmont (Haute-Marne), lors de la séance...
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Vannes (Morbihan), lors de la séance du 2...
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Besançon (Doubs), lors de la séance du 25...
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Strasbourg (Bas-Rhin), lors de la séance ...
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district...
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Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national du district de Vannes, département du Mor...
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