Motion d'ordre demandant le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Motion d'ordre demandant le renvoi aux comités de Sûreté générale et de Salut public d'une proposition de faire exécuter rapidement le décret sur la réorganisation des comités de surveillance, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 117