Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)

Panis Etienne-Jean. Décret fixant que les représentants en mission à l'École de Mars seront au nombre de deux et seront renouvelés par moitié tous les mois, sur la présentation du comité de Salut public, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 147