Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-des-Trois de l'envoie d'argenterie, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

January 1995

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-d...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton ...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Couvin (Ardennes) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Couvin (Arde...

Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des ad...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Me...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Me...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvillier...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvillier...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Haute-Marne) de la vente des biens d'émigrés et nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Hau...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Haute-Marne) de la vente des biens d'émigrés et nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Hau...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de...

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce faite par les administrateurs du district de Vire (Calvados) à la Convention, de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce faite par les administrateurs du...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) concernant l'état des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...

Renvoi au comité des Finances de l'annonce faite par le directoire du district de Vire (Calvados) de la vente d’un bien d’émigré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances de l'annonce faite par le directoire du district de Vire (Calvados) de...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-des-Trois de l'envoie d'argenterie, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

January 1995

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-d...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton ...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Couvin (Ardennes) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Couvin (Arde...

Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des ad...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Me...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Meurthe) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Vézelise (Me...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvillier...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvilliers (Oise) concernant la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Grandvillier...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Haute-Marne) de la vente des biens d'émigrés et nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Hau...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Haute-Marne) de la vente des biens d'émigrés et nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Langres (Hau...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de...

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce faite par les administrateurs du district de Vire (Calvados) à la Convention, de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 4 brumaire an III (25 octobre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation de l’annonce faite par les administrateurs du...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de la vente de biens nationaux, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l'agent national du district de la Ferté de...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Orne) concernant l'état des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Mortagne (Or...

Renvoi au comité des Finances de l'annonce faite par le directoire du district de Vire (Calvados) de la vente d’un bien d’émigré, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité des Finances de l'annonce faite par le directoire du district de Vire (Calvados) de...

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-des-Trois de l'envoie d'argenterie, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

January 1995

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Roche-d...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton ...

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Couvin (Ardennes) de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Couvin (Arde...

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