Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

Monmayou Hugues-Guillaume-Bernard-Joseph, Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe. Discussion concernant le remplacement des membres de la commission nommés pour lever les scellés apposés chez Robespierre et décision de renouveler toute la commission, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 178