Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détention, envoyé par les administrateurs du département de police de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détentio...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept citoyens détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de Paris de l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 22 fructidor, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domici...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre citoyens condamnés pour crime d'émigration par le tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime les mêmes craintes concernant la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime...

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffie...

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, concernant l'aide infime de la part de la section de l’Unité à Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Me...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...

Renvoi au comité de Sureté générale de l'adresse du district d'Auray (Morbihan) qui met en garde contre la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sureté générale de l'adresse du district d'Auray (Morbihan) qui met en garde con...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société populaire séante en la salle électorale (Paris), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société popula...

Renvoi au comité de Législation de la demande des citoyens d’Aix du rétablissement de l’administration du département des Bouches-du-Rhône et du tribunal criminel dans cette commune, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

January 2012

Renvoi au comité de Législation de la demande des citoyens d’Aix du rétablissement de l’administrati...

Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de la conduite des citoyens Goujaud et Chalifour, habitants à Châteauponsac (Haute-Vienne), pour statuer sur une éventuelle arrestation, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

January 1987

Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de la conduite des citoyens Goujaud et Chalifour, habit...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détention, envoyé par les administrateurs du département de police de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détentio...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept citoyens détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de Paris de l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 22 fructidor, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domici...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre citoyens condamnés pour crime d'émigration par le tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime les mêmes craintes concernant la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime...

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffie...

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Mesifet et Guiton, concernant l'aide infime de la part de la section de l’Unité à Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition des citoyennes Aubin, Me...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...

Renvoi au comité de Sureté générale de l'adresse du district d'Auray (Morbihan) qui met en garde contre la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sureté générale de l'adresse du district d'Auray (Morbihan) qui met en garde con...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société populaire séante en la salle électorale (Paris), lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition présentée par une députation de la société popula...

Renvoi au comité de Législation de la demande des citoyens d’Aix du rétablissement de l’administration du département des Bouches-du-Rhône et du tribunal criminel dans cette commune, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

January 2012

Renvoi au comité de Législation de la demande des citoyens d’Aix du rétablissement de l’administrati...

Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de la conduite des citoyens Goujaud et Chalifour, habitants à Châteauponsac (Haute-Vienne), pour statuer sur une éventuelle arrestation, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

January 1987

Renvoi au comité de sûreté générale l'examen de la conduite des citoyens Goujaud et Chalifour, habit...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détention, envoyé par les administrateurs du département de police de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détentio...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept citoyens détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition tendante à obtenir la remise en liberté de sept c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse par les administrateurs du département de police de Paris de l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 22 fructidor, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

January 1993

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Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

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