Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Feron, domiciliée à Versailles (Seine-et-Oise), qui réclame vingt mois d’arrérages d’une pension sur la liste civile, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 222
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la veuve Touchard, réclamant une pension, lors de la...
Renvoi à son comité des Secours pour l’obtention d’une pension par le citoyen Flahaut, caporal du ba...
Don d’une pension de la part de la citoyenne Durand, veuve Goube, domiciliée à Gournay (Seine-Inféri...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Feron, domiciliée à Versailles (Seine-e...
Renvoi au comité des Finances de la réclamation de la citoyenne Schaffer au sujet de la réduction so...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des citoyens de la section du Faubourg Montmartre (Pari...
Renvoi au comité de Législation de la motion de Marec sur l'exécution de la loi concernant les pensi...
Renvoi des titres de la pension de la citoyenne Durand au comité des Finances, lors de la séance du ...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retr...
Renvoi au comité des Finances du don d’un brevet de pension par le citoyen Granjean-Montigny, demeur...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa têt...
Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineur, capitaine retiré à Eclaron (Haute-Marne), lors...
Renvoi au comité des Finances de la pétition des rentiers viagers, lors de la séance du 20 fructidor...
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Briker (habitant de la commune de Beaune (Cô...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la section de l’Homme-Armé (Paris), qui réclame la r...
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la veuve Touchard, réclamant une pension, lors de la...
Renvoi à son comité des Secours pour l’obtention d’une pension par le citoyen Flahaut, caporal du ba...
Don d’une pension de la part de la citoyenne Durand, veuve Goube, domiciliée à Gournay (Seine-Inféri...
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