Don des directeurs de la liquidation du passif des émigrés pour les frais de la guerre, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

Don des directeurs de la liquidation du passif des émigrés pour les frais de la guerre, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 225