Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Décret, présenté par le comité des Secours, concernant un secours provisoire à accorder à la veuve Macheveli, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

January 2005

Décret, présenté par le comité des Secours, concernant un secours provisoire à accorder à la veuve M...

Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

January 2005

Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autori...

Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution d...

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, ...

Décret accordant un secours à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), détenus acquittés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Décret accordant un secours à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne ...

Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de ...

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubos...

Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émig...

Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émig...

Décret accordant un secours à Julien-Jérôme Gonde, de Dassay (Mayenne), détenu acquitté, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

January 1994

Décret accordant un secours à Julien-Jérôme Gonde, de Dassay (Mayenne), détenu acquitté, lors de la ...

Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l'Armée de la Moselle qui avait condamné à deux ans de fer le sous-lieutenant Charpentier, qui est renvoyé devant le tribunal de la même armée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1987

Pons de Verdun Philippe Laurent. Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du com...

Ouverture de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Ouverture de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794). In: Archives Parlementai...

Décret fixant que tous les élèves de l'école de Mars participent à la fête du dernier jour des sans-culottide, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Décret fixant que tous les élèves de l'école de Mars participent à la fête du dernier jour des sans-...

La veuve Mengin, dont le mari est mort en fonction, recevra un secours provisoire, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)

January 1990

La veuve Mengin, dont le mari est mort en fonction, recevra un secours provisoire, lors de la séance...

Décret, présenté par le comité des Secours, concernant un secours provisoire à accorder à la veuve Macheveli, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

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Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

January 2005

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

January 1995

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Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution d...

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January 1993

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Décret accordant un secours à Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller sa femme, et à Marie-Anne Rey, femme Lacan, de Vanes et Lair (Aveyron), détenus acquittés, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)

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Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

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Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

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Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1990

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Pons de Verdun, Philippe-Laurent

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Pons de Verdun, Philippe Laurent

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Ouverture de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

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Décret du comité des Secours accordant un secours à la citoyenne veuve Ravi, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

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Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autorisation de séjour à Paris, lors de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen L'Affrey tendante à obtenir une autori...

Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Abstract

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Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

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