Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’adresse faite en son nom à la Convention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’ad...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, ...

Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution d...

Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoir...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domici...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre citoyens condamnés pour crime d'émigration par le tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffie...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Verneuil (Eure)sur une calomnie dont elle se dit victime, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Verneuil (Eure)sur une...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal...

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubos...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime les mêmes craintes concernant la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’adresse faite en son nom à la Convention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’ad...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, ...

Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution de la peine de mort contre les femmes enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe Laurent. Rapport et proposition de Pons (de Verdun) concernant l'exécution d...

Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoire à l'exécution à mort contre huit femmes reconnues enceintes, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Pons de Verdun, Philippe-Laurent

January 1993

Pons de Verdun Philippe-Laurent. Décret, proposé par Pons (de Verdun), accordant le sursis provisoir...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domiciliées à Boissy-sur-Morin (Seine-et-Marne) contre un jugement pour un crime qui n’était pas contre-révolutionnaire, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyennes M.-A. Hurand et L. Fare-Goujon, domici...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre citoyens condamnés pour crime d'émigration par le tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre c...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffier du tribunal criminel du département de la Vienne qui se plaignent des menaces de plusieurs détenus, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des président, juges, accusateurs-public et greffie...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Verneuil (Eure)sur une calomnie dont elle se dit victime, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)

January 2000

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de Verneuil (Eure)sur une...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire de l’armée d’Italie, portant peine de mort contre François Favre, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)

January 1994

Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal...

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)

January 1990

Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubos...

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse du tribunal criminel du département de la Creuse, ...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime les mêmes craintes concernant la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

January 2005

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze...

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’adresse faite en son nom à la Convention, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

January 1995

Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’ad...

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)

January 1990

Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy...

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du département de Police, au 28 fructidor dans le département de Paris, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)

January 1993

Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus présenté par les administrateurs du départ...

Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

Abstract

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Renvoi au comité de Législation de la proposition de Pons (de Verdun) de ne pas mettre en jugement, dans l'avenir, aucune femme prévenue de crime emportant peine de mort sans avoir vérifié qu'elle n'est pas enceinte, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)

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