Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794)

Borie Jean. Passage à l'ordre du jour sur la motion proposant des secours à accorder aux ci-devant ministres protestants âgés de soixante-dix ans et pères de famille, lors de la séance de la 2ème sans-culottide an II (18 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 271