Adoption de plusieurs décrets suite au rapport du comité des Secours publics, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

Publication date

January 1993

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption de plusieurs décrets suite au rapport du comité des Secours publics, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) Paris : CNRS éditions, 1993. p. 382

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Adoption de plusieurs décrets suite au rapport du comité des Secours publics, lors de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)

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